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Statut

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination :

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

“MANON – UN SOUFFLE POUR LA VIE”

ARTICLE 2 – Objet social :

Cette association a pour but de subvenir aux besoins de Manon Estevens-Dubus, diagnostiquée HTAP primitive suprasystémique sévère pré capillaire avec verso réactivité, dans l’évolution de sa maladie progressive, incombant tous les frais induits par sa maladie, tel que :

  • La médecine conventionnelle de toute nature.
  • La médecine libérale de toute nature.
  • La médecine douce de toute nature.
  • Ses besoins matériels pour son confort de vie.
  • Ses déplacements dans les centres hospitaliers.
  • Ses déplacements de toute nature thérapeutique.
  • Ses déplacements aux manifestations relatives à sa maladie.
  • Les moyens d’action de nature à soulager sa maladie.
  • Les actes relatifs à sa maladie.
  • Les manifestations de communication sur sa maladie.
  • Toutes aides psychologiques ou thérapeutiques à la famille proche.
  • Les besoins nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

ARTICLE 3 – Siège social :

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

16 rue de la fromagerie

25 210 Le Barboux

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et ratification par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 – Durée :

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – Composition de l’association :

L’association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents :

Peuvent être éligibles au titre de membres actifs ou adhérents :

  • Toutes personnes morales ou physiques qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
  • Toutes personnes à jour de leur cotisation annuelle.

Les membres actifs ou adhérents ont le droit de vote de l’Assemblée Générale.

  • Membres d’honneurs:

Peuvent être éligible membres d’honneurs :

  • Toutes personnes morales ou physiques ayant participé de façon notoire au développement et au rayonnement de l’association.

Les membres d’honneurs sont désignés sur proposition du conseil d’administration et soumis à l’approbation des membres actifs par un vote à l’Assemblée Générale.

Le titre de membre d’honneur confère le droit de participer aux assemblées générales sans voix consultative.

Les membres d’honneurs sont exempts du règlement de la cotisation annuelle.

  • Membres bienfaiteurs:

Peuvent être éligible au titre de membre bienfaiteur :

  • Toutes personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l’association. Elles peuvent assister aux assemblées générales sans voix consultative.

ARTICLE 6 – Admission :

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – Cotisations :

Sont membres adhérents les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de :

  • 30 € à titre de cotisation.

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association.

Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée d’un montant libre et supérieur à la cotisation et à la cotisation annuelle.

Toute cotisation pourra être rachetée au prorata des mois écoulés de l’année en cours.

ARTICLE 8 – Radiations :

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
  • Le non-paiement de la cotisation après un rappel.
  • L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

En cas de procédure disciplinaire, la personne concernée sera invitée à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration et aura un droit de recours devant la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 9 – Affiliation :

La présente Association n’est affiliée à aucune fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres Associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 – Ressources de l’association :

Les recettes de l’association se composent :

  • Des dons.
  • Du mécénat.
  • Des cotisations des membres.
  • Des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association.
  • Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
  • Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.
  • De toute autre ressource, autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

                                        ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, membres depuis 6 mois au minimum, à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit obligatoirement une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La convocation à l’Assemblée Générale doit être envoyée au moins quinze jours avant la réunion.

Le président assisté des membres du conseil préside l’Assemblé et expose la situation de l’association.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, celui-ci est rédigé par le conseil d’administration et envoyé par le président.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents.

Les délibérations de l’Assemblée et du conseil sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés (chaque membre ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs) sur les questions mises à l’ordre du jour.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le Conseil d’Administration.

Les membres auront la faculté de déposer des questions supplémentaires au plus tard jusqu’à 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale son Bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Toutefois avec accord de la majorité des membres du Conseil d’Administration, les questions orales émises lors de l’Assemblée Générale pourront être traitées directement.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil dans les conditions fixées à l’article 7.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association appartenant à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions de l’Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

La liste des membres pourra être modifiée lors de l’Assemblée Générale sur proposition de tous les membres de l’association selon les clauses des articles référents d’admission et de radiation.

ARTICLE 12 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au minimum et de sept au maximum désignés par l’Assemblée Générale et pris parmi les membres actifs.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour quatre ans, renouvelable par moitié tous les deux ans.

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

En cas de vacances le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date ou doivent expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président.

La décision sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Le conseil d’administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions des Assemblées.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Toutefois la loi de 1901 n’impose pas l’existence de conseil d’administration.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier.

Ils sont établis sans blanc ni ratures sur des feuilles numérotés et consignés au sièges de l’Association.

ARTICLE 13 – Désignation du bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

  • Un président.
  • Un vice-président.
  • Un secrétaire générale.
  • Un trésorier.

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le bureau est renouvelé tous les trois ans.

Les membres du bureau sont rééligibles.

ARTICLE 14 – Rôle du Président

Il convoque le Conseil d’Administration et préside l’Assemblée Générale.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il a notamment qualité pour présenter l’Association en justice comme défenseur au de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration statuant a la majorité relative.

Il peut former, dans les même conditions, tous appel et pourvois.

Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du bureau du Conseil d’Administration statuant à la majorité relative.

ARTICLE 15 – Rôle du vice-Président

Le vice-président remplit les fonctions de Président en son absence.

ARTICLE 16 – Rôle du secrétaire générale

Le secrétaire est chargé de la correspondance et des convocations.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et du Conseil d’Administration.

Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et des articles 6 et 31 du décret du 16 aout 1901.

ARTICLE 17 – Rôle du trésorier

Le trésorier est dépositaire des fonds de l’Association, il ne peut en disposer que sur mandat du bureau.

Les versements doivent être fait à l’ordre de :

Manon – Un souffle pour la vie.

Le trésorier donne valablement quittance pour toute somme due par l’Association. Il prend compte de sa gestion devant l’Assemblée Générale et doit être a même de présenter des comptes détaillés de l’Association à toute réquisition du bureau, du Président ou du Conseil d’Administration.

ARTICLE 18 – Indemnités

Les membres du Conseil ou les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 19 – Comptabilité

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Il est tenu d’une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

ARTICLE 20 – Règlement intérieur.

L’organisation interne de l’association est définie par un « règlement intérieur », préparé par le conseil d’administration et adopté en Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

                                  MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 21 – Assemblée Générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut être appelée à se prononcer soit sur :

  • Les modifications de statuts.
  • La dissolution de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à sept jours d’intervalle minimum, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 22 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale et doivent être adoptés par une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 23 – Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant les mêmes buts.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

ARTICLE 24 – Démarches administratives

Le Président doit effectuer, auprès de la préfecture :

  • Les modifications apportées aux statuts.
  • Les changements de titre de l’association.
  • Les transferts du siège social.
  • Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.
  • Le classeur de l’association comportant les statuts, les insertions en Préfecture, les publications au Journal Officiel, les rapports annuels (rapport moral et rapport d’activité), les comptes rendus d’AG, la liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, les comptes et ses pièces de comptabilité sont transmis de Président à Président.

ARTICLE 25 – Disponibilité

Les statuts ainsi que les modifications doivent être tenus à disposition des membres de l’association.

ARTICLE 26 – Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Le Barboux, 28.12.2015.

Les présents statuts rédigés par :

Nom :                           DUBUS

Prénom :                     François-Xavier

Profession :                Agent Méthodes

Adresse :                     16 rue de la fromagerie – 25 210 Le Barboux

Et

Nom :                           ESTEVENS

Prénom :                     Sandrine

Profession :                Horlogère

Adresse :                     16 rue de la fromagerie – 25 210 Le Barboux